Projet: SYSTÈME D’IMMIGRATION EUROPÉEN

 

Ce parcours se déroule en 5 phases successives. Chaque phase inclut des obligations, des contrôles et des vérifications visant :

  • la sécurité du territoire,

  • la transparence du processus,

  • une intégration solide et préparée,

  • un accès équitable pour les candidats de tout niveau socio-économique.

 

 

PHASE A — Dépôt de la demande

🎯 Objectif : Constituer un dossier complet

📄 Documents requis :

  • Formulaire unique de demande

  • CV et diplômes

  • Preuves d’expérience professionnelle

  • Certificat de police

  • Examen médical

  • Données biométriques

  • Projet d’installation détaillé

  • Lettre de motivation

  • Test linguistique (A2 → C1 selon le profil)

  • Déclaration du patrimoine

💵 Frais de dépôt : 150 € 

⏳ Délai maximum : 1 mois pour fournir le dossier complet

⚠️ Attention : Tout document manquant, incomplet, falsifié ou non conforme entraîne un refus immédiat.

PHASE B — Instruction de la demande

⏳ Durée : 4 à 6 mois

🔍 Contrôles effectués :

  • Authenticité des documents

  • Vérification du patrimoine et de la stabilité financière

  • Antécédents et sécurité (bases européennes et internationales)

  • Vérification biométrique croisée

  • Évaluation du projet d’installation

🧮 Évaluation par système à points (100 points) :

📌 Décisions possibles :

  • Acceptation → Phase C

  • Proposition alternative (région/secteur)

  • Refus motivé + possibilité de recours à la CAEI

PHASE C — Préparation à l’intégration (pré‑arrivée)

⏳ Durée : Vous avez jusqu’à 12 mois (prolongeable 3 mois une seule fois) pour vous préparer et vous pourrez entrer sur le territoire à la suite d'une validation.

🎯 Objectif : Vérifier la préparation réelle à l’intégration

📌 Exigences :

  • Preuve de logement (réel ou pré-contrat)

  • Preuve d’emploi ou inscription en formation

  • Préparer le parcours d'intégration 

💵 Frais de probation : 150 €

⚠️ Attention : Tout manquement entraîne un refus immédiat.

PHASE D — Entrée sur le territoire

📌 Vérifications par les douaniers et paiement :

  • Vérification finale des documents (niveau linguistique, assurance santé, etc.) 

  • Contrôle biométrique

💵 Paiement des frais patrimoniaux du à l'Europe = 2% du patrimoine net déclaré à payer en entrant sur le territoire

  • Sans minimum

  • Sans plafond

  • Proportionnel et équitable

📘 Exemples :

🎫 Résultat :

  • Obtention d'un titre de séjour parmi cela:

PHASE E — Parcours d'intégration sur le territoire

🎯 Objectif : Assurer une installation durable

📌 Obligations :

  • Suivi des cours de langue (obligatoire jusqu'à atteindre le niveau C1)

  • Formation civique et historique obligatoire

🤝 Accompagnement proposé :

  • Plateforme d’aide à l’emploi

  • Aide à la recherche de logement

  • Soutien social transitoire : 3 à 6 mois

⚠️ Sanctions : Le parcours d'intégration est obligatoire et doit être respecté sous peine de mettre fin à votre titre de séjour.